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Règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96
Règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capitaux étrangers , Iraq , relation de l'Union européenne , sanction économique
- CELEX : 32003R2119
- OJ : JOL_2003_318_R_0009_01
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