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Décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- ELI : dec/2023/848/oj
- OJ : JOL_2023_109_I_0005
- IMMC : ST 8004 2023 INIT
- CELEX : 32023D0848
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