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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: animal nutrition , consumer information , manufactured feedingstuffs , marketing , raw material
- CELEX : 52000PC0780
- COMNAT : COM_2000_0780_FIN
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