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Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil et à l'annexe IV du règlement (UE) 2024/1485 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contentieux territorial , droit territorial , mesure restrictive de l'UE , personne physique , question russo-ukrainienne , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- ELI : C/2025/2291/oj
- CELEX : 52025XG02291
- OJ : C_202502291
- IMMC : ST 7786 2025 INIT
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2502291FR |
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