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Règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne (Communautés européennes) , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: alimentation humaine , certificat sanitaire , importation (UE) , inspection des aliments , inspection vétérinaire , produit animal , produit vétérinaire , santé animale , spécification technique
- CELEX : 32024R0399
- IMMC : C(2024)445/2891009
- ELI : reg_impl/2024/399/oj
- OJ : L_202400399
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400399FR |
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