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Question écrite n°2344/90 de Mme Mechtild von Alemann à la Commission des Communautés européennes. Suppression des possibilités d' achat en franchise pour les voyageurs en Europe après la réalisation du marché intérieur
Question écrite n°2344/90 de Mme Mechtild von Alemann à la Commission des Communautés européennes. Suppression des possibilités d' achat en franchise pour les voyageurs en Europe après la réalisation du marché intérieur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VON ALEMANN
- Sujet: achat , franchise douanière , marché unique , tourisme , TVA
- CELEX : 91990E002344
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