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Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, concernant l’adoption de décisions relatives aux règlements intérieurs du conseil de partenariat, du comité de partenariat, des sous-comités ou de tout autre organe spécialisé
Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, concernant l’adoption de décisions relatives aux règlements intérieurs du conseil de partenariat, du comité de partenariat, des sous-comités ou de tout autre organe spécialisé
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Service européen pour l’action extérieure
- Sujet: accord de coopération (UE) , Arménie , CEEA , organe mixte (UE) , politique de coopération , règlement intérieur
- CELEX : 52018JC0029
- IMMC : JOIN(2018)29 final
- COMNAT : JOIN_2018_0029_FIN
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