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Règlement (CE) n° 1830/96 de la Commission du 20 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (CE) n° 1830/96 de la Commission du 20 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , Norvège , pavillon de navire , poisson de mer , Portugal , zone économique exclusive
- OJ : JOL_1996_243_R_0004_015
- CELEX : 31996R1830
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