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QUESTION ECRITE n°502/91 de M. Ib CHRISTENSEN à la Commission. Non-respect du programme de développement de la flotte de pêche communautaire
QUESTION ECRITE n°502/91 de M. Ib CHRISTENSEN à la Commission. Non-respect du programme de développement de la flotte de pêche communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CHRISTENSEN IB , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , application du droit de l'UE , construction navale , flotte de pêche , plan de développement , politique commune de la pêche
- CELEX : 91991E000502
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