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Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la liste des informations et documents dont doivent disposer les établissements de paiement ou de monnaie électronique pour participer à un système de paiement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): France (Organisme et agence de l’UE)
- CELEX : 72024R0886FRA_202504889
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