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Adoption d’une décision de la Commission concernant la notification par le Royaume d’Espagne d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Adoption d’une décision de la Commission concernant la notification par le Royaume d’Espagne d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle de la pollution , Espagne , pollution industrielle , qualité de l’air
- CELEX : 52015XC0530(01)
- IMMC : 20150521-006:C(2015)3525/810281
- OJ : JOC_2015_177_R_0006
- PLANJO : 20150521-006
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