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Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002 - Exposé des motifs du Conseil - Adoptée par le Conseil le 13 octobre 2025
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Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002 - Exposé des motifs du Conseil - Adoptée par le Conseil le 13 octobre 2025

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  • CONSIL : ST_10056_2025_REV_1_ADD_1
  • IMMC : ST 10056 2025 REV 1 ADD 1
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