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Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) no 12/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil
Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) no 12/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: citoyenneté européenne , coopération transfrontalière , droits de l'homme , droits fondamentaux , démocratie participative , espace de liberté, sécurité et justice , programme de l'UE , société civile , égalité de traitement , État de droit
- CELEX : 52021AG0012(02)
- OJ : JOC_2021_166_R_0002
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