Publications Office of the EU
Point 9 b O.J. 340 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du jeudi 2 décembre 1965, consacrée à l'examen d'une communication sur la situation du secteur de la pêche dans les pays membres de la Communauté et sur les principes de base pour une politique commune dans ce secteur. [doc. COM(65) 264 et corr., et annexe 2 et addendum, SEC(65) 3187]
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations