Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la Directive 80/777/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'exploitation et la mise sur le marché des eaux minérales naturelles (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE)
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