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QUESTION ECRITE no 121/96 de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. Entraves à la libre concurrence internationale en matière de production et de commercialisation de produits dérivés du canard
QUESTION ECRITE no 121/96 de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. Entraves à la libre concurrence internationale en matière de production et de commercialisation de produits dérivés du canard
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KAKLAMANIS , Parlement européen
- Sujet: appellation d'origine , France , libre concurrence , produit carné , restriction à la concurrence , volaille
- CELEX : 91996E000121
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