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Règlement (CEE) n 940/69 de la Commission, du 22 mai 1969, fixant les restitutions pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) n 940/69 de la Commission, du 22 mai 1969, fixant les restitutions pour le riz et les brisures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1969_123_R_0012_006
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