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Question écrite E-4811/09 posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission. Nouvelle loi néerlandaise sur les passeports — 3e partie
Question écrite E-4811/09 posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission. Nouvelle loi néerlandaise sur les passeports — 3e partie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: biométrie , données personnelles , droit national , droit à la justice , droits de l'homme , passeport , Pays-Bas , police judiciaire , protection de la vie privée , transparence administrative
- CELEX : 92009E004811
- EP : P7_QE(2009)4811
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