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Rectificatif au règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ( JO L 177 du 4.7.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ( JO L 177 du 4.7.2008 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: compétence juridictionnelle , coopération judiciaire pénale (UE) , droit commercial , droit des obligations , espace judiciaire européen , principe de reconnaissance mutuelle
- OJ : JOL_2009_309_R_0087_01_REG_2008_593_87
- CELEX : 32008R0593R(02)
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