RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES TAUX D' ACCISE FIXES PAR LA DIRECTIVE 92/79/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES CIGARETTES, PAR LA DIRECTIVE 92/80/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES, PAR LA DIRECTIVE 92/84/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D' ACCISES SUR L' ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLISEES, ET PAR LA DIRECTIVE 92/82/CEE DU CONSEIL, DU 19 OCTOBRE 1992, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D' ACCISES SUR LES HUILES MINERALES