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Règlement (CEE) n° 1493/88 du Conseil du 3 mai 1988 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990
Règlement (CEE) n° 1493/88 du Conseil du 3 mai 1988 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31988R1493
- OJ : JOL_1988_137_R_0001_005
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