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Affaire T-318/19: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2020 — Thunus e.a./BEI («Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime – Consultation du personnel – Obligation de motivation – Proportionnalité»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: consultation des travailleurs , droit à la justice , fixation du salaire , fonction publique européenne , indemnisation , principe de proportionnalité , principe de sécurité juridique , revalorisation des salaires , salaire
- OJ : JOC_2021_035_R_0056
- CELEX : 62019TA0318
- IMMC : ARR-T-0318-2019
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