 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
OJ 216e session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants permanents (avec la participation des Représentants des pays adhérents) : 30/11/1972 - Questions concernant l'ouverture de négociations entre la CEE et l'Inde.
OJ 216e session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants permanents (avec la participation des Représentants des pays adhérents) : 30/11/1972 - Questions concernant l'ouverture de négociations entre la CEE et l'Inde.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1972_0161_SEC_1972_4356_package
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues