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QUESTION ECRITE no 317/95 de Helena TORRES MARQUES à la Commission. Publication des réponses aux questions posées par les députés
QUESTION ECRITE no 317/95 de Helena TORRES MARQUES à la Commission. Publication des réponses aux questions posées par les députés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , Portugal
- Sujet: accès à l'information , base de données , diffusion de l'information , Journal officiel UE , Office des publications de l’Union européenne , publication , publication de l'UE , question parlementaire , question écrite
- CELEX : 91995E000317
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