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ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 16 juillet 1998 dans l'affaire C-339/97: Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État - Non-transposition des directives 94/15/CE et 94/51/CE)
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 16 juillet 1998 dans l'affaire C-339/97: Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État - Non-transposition des directives 94/15/CE et 94/51/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1998_312_R_0001_02
- CELEX : C1998/312/02
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