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Question No 97 de M. BIRD (H-0661/93) à la Commission: Mise en oeuvre de la directive relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (90/384/CEE)
Question No 97 de M. BIRD (H-0661/93) à la Commission: Mise en oeuvre de la directive relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (90/384/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BIRD , Parlement européen
- Sujet: appareil de mesure
- CELEX : 91993H000661
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