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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et le règlement (UE) n °359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et le règlement (UE) n °359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Iran , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 52015XG0408(01)
- OJ : JOC_2015_113_R_0003
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