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Affaire T-307/03: Recours introduit le 4 septembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH.
Affaire T-307/03: Recours introduit le 4 septembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie du vêtement , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2003_264_R_0037_02
- CELEX : C2003/264/66
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