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Proposition de décision du Conseil relative à des normes complémentaires applicables aux véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux pour des voyages dépassant une durée de huit heures
Proposition de décision du Conseil relative à des normes complémentaires applicables aux véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux pour des voyages dépassant une durée de huit heures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: durée de la conduite , législation sanitaire , protection des animaux , transport d'animaux , véhicule utilitaire
- COMNAT : COM_1997_0272_FIN
- CELEX : 51997PC0272
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