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Question écrite P-5847/10 George Lyon (ALDE) à la Commission. Taux d'imposition zéro pour les produits désignés: le cas des produits de protection solaire
Question écrite P-5847/10 George Lyon (ALDE) à la Commission. Taux d'imposition zéro pour les produits désignés: le cas des produits de protection solaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: cancer , exonération fiscale , maladie de la peau , produit cosmétique
- CELEX : 92010E005847
- EP : P7_QP(2010)5847
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