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Règlement (CE) nº 2397/96 du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël, et modifiant le règlement (CE) nº 1981/94
Règlement (CE) nº 2397/96 du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël, et modifiant le règlement (CE) nº 1981/94
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , agrume , contingent tarifaire , droits du TDC , Israël , politique des importations
- CELEX : 31996R2397
- OJ : JOL_1996_327_R_0001_01
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