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Règlement (CE) n° 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Règlement (CE) n° 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autoréglementation , certification communautaire , commerce international , contrôle des exportations , pierre précieuse , politique des importations , restriction aux échanges
- OJ : JOL_2003_169_R_0030_01
- CELEX : 32003R1214
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