For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RÈGLEMENT (CE) N° 1342/95 DE LA COMMISSION du 13 juin 1995 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) N° 1342/95 DE LA COMMISSION du 13 juin 1995 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé dur , blé tendre , contingent tarifaire , licence d'importation , restriction quantitative
- OJ : JOL_1995_129_R_0015_026
- CELEX : 31995R1342
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues