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2013/761/UE: Décision de la Commission du 12 décembre 2013 relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2013) 8815]
2013/761/UE: Décision de la Commission du 12 décembre 2013 relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2013) 8815]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bâtiment industriel , contrôle de la pollution , pollution industrielle , qualité de l’air , Royaume-Uni
- CELEX : 32013D0761
- OJ : JOL_2013_335_R_0052_01
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