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DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre institué en vertu de l'article 18 de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité conjoint de mise en œuvre
DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre institué en vertu de l'article 18 de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité conjoint de mise en œuvre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_15095_2019_COR_1
- IMMC : ST 15095 2019 COR 1
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