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Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan concernant le maintien en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Kazakhstan sur le commerce des produits textiles paraphé à Bruxelles le 15 octobre 1993, modifié par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 mai 1995 - Échanges de notes
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan concernant le maintien en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Kazakhstan sur le commerce des produits textiles paraphé à Bruxelles le 15 octobre 1993, modifié par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 mai 1995 - Échanges de notes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Kazakhstan
- Sujet: accord (UE) , accord commercial (UE) , Kazakhstan , produit textile
- CELEX : 21996A1016(04)
- OJ : JOL_1996_263_R_0015_01
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