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Règlement (CE) n° 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole
Règlement (CE) n° 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: comptabilité , exercice budgétaire , fiche d'exploitation agricole , revenu de l'exploitant agricole , réseau d’information comptable agricole
- OJ : JOL_2007_325_R_0068_01
- CELEX : 32007R1453
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