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Programme TERRA TERRA Réseaux d'autorités régionales et locales ayant comme but la réalisation de projets pilotes innovants et/ou exemplaires en matière d'aménagement du territoire sur des zones spécifiques au titre de l'article 10 du règlement Feder Appel à propositions
Programme TERRA TERRA Réseaux d'autorités régionales et locales ayant comme but la réalisation de projets pilotes innovants et/ou exemplaires en matière d'aménagement du territoire sur des zones spécifiques au titre de l'article 10 du règlement Feder Appel à propositions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : C1996/119/08
- OJ : JOC_1996_119_R_0009_01
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