For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision de la Commission du 15/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.724 - GEC / Thomson-CSF (II)) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 15/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.724 - GEC / Thomson-CSF (II)) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
- CELEX : 31996M0724
- OJ : JOC_1996_186_R_0002_01
- URISERV : MTF_1996_0724_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues