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Règlement d'exécution (UE) 2016/2223 de la Commission du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: appareil d'enregistrement , nomenclature combinée , spécialisation tarifaire
- CELEX : 32016R2223
- ELI : reg_impl/2016/2223/oj
- OJ : JOL_2016_336_R_0005
- IMMC : C(2016)8363/861775
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