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Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la répartition et le contrôle de certains quotas de capture alloués aux navires battant pavillon d'un État membre et péchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la répartition et le contrôle de certains quotas de capture alloués aux navires battant pavillon d'un État membre et péchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1980_028_R_0005_01
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