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Affaire T-574/12: Ordonnance du Tribunal du 16 juillet 2015 — PAN Europe et Stichting Natuur en Milieu/Commission [«Environnement — Règlement (CE) no 149/2008 — Limites maximales applicables aux résidus de pesticides — Règlement (CE) no 1367/2006 — Demande de réexamen interne — Disparition de l’intérêt à agir — Non-lieu à statuer»]
Affaire T-574/12: Ordonnance du Tribunal du 16 juillet 2015 — PAN Europe et Stichting Natuur en Milieu/Commission [«Environnement — Règlement (CE) no 149/2008 — Limites maximales applicables aux résidus de pesticides — Règlement (CE) no 1367/2006 — Demande de réexamen interne — Disparition de l’intérêt à agir — Non-lieu à statuer»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrôle sanitaire , déchet agricole , protection du consommateur , restriction quantitative , résidu de pesticide , sécurité des aliments
- IMMC : 20150911-024:ORD-T-0574-2012
- PLANJO : 20150911-024
- CELEX : 62012TB0574
- OJ : JOC_2015_320_R_0042
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