Publications Office of the EU
Avis relatif au sursis, sous certaines conditions, des mesures restrictives à l'égard de M. Nikita Dmitrievich Mazepin, prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, modifiés par la décision (PESC) 2023/1767 du Conseil et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1765 du Conseil 2023/C 339/03
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