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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 8342 2018 INIT
- CONSIL : ST_8342_2018_INIT
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