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Règlement (CEE) n° 1526/78 de la Commission, du 30 juin 1978, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux
Règlement (CEE) n° 1526/78 de la Commission, du 30 juin 1978, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1978_179_R_0001_004
- CELEX : 31978R1526
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