For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Rectificatif à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’État du port (refonte) (JO L 131 du 28.5.2009)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: bateau , diffusion de l'information , installation portuaire , norme internationale , pollution par les navires , prévention de la pollution , sécurité maritime
- IMMC : ST 7491 2025 INIT
- ELI : dir/2009/16/corrigendum/2025-05-23/oj
- OJ : L_202590454
- CELEX : 32009L0016R(07)
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2590454FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues