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Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière
Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , coopération financière , Israël , protocole d'accord , protocole financier
- CELEX : 31978R2217
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