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QUESTION ECRITE n°1616/91 de Mme Raymonde DURY à la Commission. Considérants 13 et 22 de la directive "Télévision sans frontières"
QUESTION ECRITE n°1616/91 de Mme Raymonde DURY à la Commission. Considérants 13 et 22 de la directive "Télévision sans frontières"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DURY , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , directive CE , espace audiovisuel européen , patrimoine culturel , télévision européenne
- CELEX : 91991E001616
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