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91/207/CEE: Décision de la Commission du 11 mars 1991 concernant l'établissement d'un avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires en Espagne (Andalucía, Asturias, Castilla y León, Castilla-La-Mancha, Ceuta y Melilla, Comunidad Valenciana, Extremadura, Galicia, Canarias, Murcia) relatif à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
91/207/CEE: Décision de la Commission du 11 mars 1991 concernant l'établissement d'un avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires en Espagne (Andalucía, Asturias, Castilla y León, Castilla-La-Mancha, Ceuta y Melilla, Comunidad Valenciana, Extremadura, Galicia, Canarias, Murcia) relatif à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , Fonds structurel , industrie de la pêche , régions de l'Espagne , transformation alimentaire
- OJ : JOL_1991_099_R_0019_026
- CELEX : 31991D0207
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