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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union (COM(2020)0375 - C9-0274/2020 - 2020/0176(COD)) Commission du commerce international Rapporteur: Christophe Hansen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union (COM(2020)0375 - C9-0274/2020 - 2020/0176(COD)) Commission du commerce international Rapporteur: Christophe Hansen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du commerce international (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord commercial , contingent tarifaire , importation (UE) , Irlande du Nord , libre pratique , pays tiers , produit originaire , retrait de l’UE , Royaume-Uni , réglementation douanière , territoire douanier (UE)
- IMMC : P9_A(2020)0216
- EP : P9_A(2020)0216
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